Conditions Générales de vente

1. Préambule et champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par L’escale des abeilles (ci-après “la Société”).

1.2 Toute commande passée sur le site internet https://lescaledesabeilles.fr/ implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Ces CGV constituent donc un accord contractuel entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare et reconnaît en avoir eu une parfaite connaissance, et les avoir acceptées avant de passer commande.

1.3 Ces CGV s’appliquent exclusivement aux commandes effectuées par des personnes physiques majeures agissant en tant que consommateurs. Le Client certifie donc être une personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant à des fins personnelles et non dans le cadre d’une activité professionnelle. Il reconnaît avoir la capacité de s’engager lorsqu’il passe une commande et s’engage à fournir des informations authentiques concernant son identité.

1.4 EXCLUSION : Sont formellement exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel. Par “professionnel”, on entend toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels souhaitant passer une commande auprès de la Société sont priés de nous contacter directement.

1.5 Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés) de la commande. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Ces CGV sont accessibles sur le site internet de la Société à l’adresse : https://lescaledesabeilles.fr/ et peuvent être téléchargées au format pdf.

2. Produits

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas d’écart, la responsabilité de L’escale des abeilles ne pourrait être engagée.

2.1 Spécifications des produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés par L’escale des abeilles sont clairement indiquées sur le site. Cela inclut les spécificités, les images, les prix, et, le cas échéant, les recommandations d’utilisation.

Tout en s’efforçant de fournir des informations aussi précises que possible, L’escale des abeilles s’appuie en partie sur les informations fournies par ses fournisseurs. Par conséquent, bien que toutes les précautions soient prises pour assurer l’exactitude de ces spécifications, des erreurs peuvent survenir. La Société décline toute responsabilité pour d’éventuelles inexactitudes dans ces spécifications.

Les spécifications sont détaillées en français. Les illustrations, photos, ou vidéos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité des offres ainsi que leurs prix sont clairement mentionnés sur le site de la Société.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits proposés par L’escale des abeilles sont disponibles tant que le stock le permet. La disponibilité est généralement indiquée sur la page spécifique de chaque produit.

Néanmoins, étant donné que L’escale des abeilles ne réserve pas de stock (sauf indication contraire, comme pour les pré-commandes), l’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité ni son prix.

Si un produit s’avérait indisponible après la validation de la commande, L’escale des abeilles en informerait le Client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande concernant ce produit serait alors automatiquement annulée, et le Client serait remboursé du montant correspondant. Si la commande inclut d’autres produits disponibles, ceux-ci seront livrés normalement et les frais de livraison associés ne seront pas remboursés.

3. Commandes

3.1 Processus de passation de la Commande

Pour effectuer un achat sur le site de L’escale des abeilles, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits : Le Client choisit les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Confirmation du panier : Une fois sa sélection terminée, le Client confirme son panier pour finaliser sa commande.

Récapitulatif et validation : Le Client est ensuite dirigé vers une page récapitulative qui détaille sa commande, les produits choisis, les prix associés, ainsi que les frais et modalités de livraison. Il lui est demandé de vérifier l’exactitude de sa commande.

Conditions générales de vente : Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV. La validation finale de la commande signifie l’acceptation des CGV et la conclusion du contrat de vente.

Paiement : Après avoir confirmé sa commande, le Client est dirigé vers la page de paiement où il peut choisir parmi les modes de paiement proposés et finaliser le paiement.

Confirmation par e-mail : Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la part de la Société contenant un récapitulatif de sa commande, les détails de la Société, le numéro de commande, les modalités et le formulaire de rétractation, ainsi que les CGV au format pdf.

Facture : Le Client reçoit également une facture électronique qu’il est conseillé de conserver comme preuve d’achat.

3.2 Cas de refus de validation de la Commande par la Société

L’escale des abeilles se réserve le droit de refuser une commande pour plusieurs raisons, notamment :

• Si la commande ne respecte pas les CGV.
• Si les quantités commandées sont anormalement élevées pour un client consommateur.
• En cas de non-paiement d’une précédente commande ou de litige en cours.
• En présence d’un soupçon de fraude sur la commande.
• En cas de refus, le Client sera informé dès que possible.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont en sus et clairement indiqués avant la validation de la commande.

4.1 Prix de référence des produits

Les produits proposés par L’escale des abeilles sont fabriqués artisanalement en France. Le prix de référence des produits disponibles sur le site est le prix conseillé par L’escale des abeilles. En l’absence d’une telle recommandation, le prix est déterminé en fonction des tarifs couramment pratiqués pour des produits similaires dans le secteur. Ce prix de référence est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions du marché.

4.2 Modification des prix

Les prix des produits sont clairement indiqués sur les pages descriptives. Bien que les produits soient fabriqués en France, L’escale des abeilles se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, conformément à la législation en vigueur. Toutefois, les produits commandés seront facturés au client sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

4.3 Tarification intégrale

Les prix affichés sur le site comprennent l’ensemble des coûts associés à la fabrication, l’emballage, et le conditionnement. Seuls les frais d’expédition pourraient s’ajouter au montant total de la commande. Ces frais d’expédition sont clairemsent indiqués lors du processus de commande.

4.4 Responsabilité du client concernant les taxes

Bien que les produits de L’escale des abeilles soient fabriqués en France, pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne et/ou DOM-TOM, le client pourrait être responsable de certaines taxes locales ou droits d’importation. Ces frais supplémentaires ne sont pas du ressort de L’escale des abeilles et sont entièrement à la charge du client. La Société conseille au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes pour avoir une idée claire des éventuelles charges fiscales ou douanières.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les méthodes proposées sur le site. En cas de paiement par carte bancaire, des mesures de sécurisation sont mises en place pour assurer la sécurité des données bancaires des clients.

5.1 Moment du paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué immédiatement après la validation de celle-ci. L’escale des abeilles ne propose pas de paiement échelonné, sauf cas exceptionnels. Si le client a des demandes spécifiques, il peut contacter le service client de L’escale des abeilles à l’adresse lescaledesabeilles@gmail.com.

5.2 Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client a la possibilité d’utiliser le service de paiement sécurisé STRIPE.

Paiement par carte bancaire via STRIPE :

Seuls les paiements par cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro) sont acceptés.

Le client garantit à L’escale des abeilles qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. La communication des informations de carte bancaire au service STRIPE vaut autorisation de débit du compte du client à concurrence du montant total de la commande. Le montant est débité lors de la validation de la commande.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à la plateforme STRIPE, qui utilise le procédé de cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données bancaires.

5.3 Refus de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, L’escale des abeilles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du client.

L’escale des abeilles se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler tout mode de paiement proposé en cas de litige avec un client concernant une commande précédente ou si un prestataire de service de paiement cesse de proposer son service.

5.4 Vérification des commandes

Pour garantir la sécurité des transactions, L’escale des abeilles peut mettre en place une procédure de vérification des commandes pour s’assurer qu’aucun tiers n’utilise frauduleusement les coordonnées bancaires d’une autre personne. Dans ce cadre, il pourrait être demandé au client de fournir des justificatifs. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de ces justificatifs.

6. Livraison en point relais

Les produits commandés sur le site https://lescaledesabeilles.fr/ sont exclusivement livrés en point relais. Le client a la possibilité de choisir parmi les points relais proposés par Chronopost, Mondial Relais ou Relais Colis lors de la finalisation de sa commande. Une fois le colis disponible, le client est informé par e-mail et dispose d’un délai, généralement de 10 jours, pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à L’escale des abeilles. Les délais de mise à disposition en point relais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques des prestataires de livraison. En cas de retard notable, une communication sera faite au client.

6.1 Modalités de livraison

Avant la validation de la commande, L’escale des abeilles informe le client des différentes modalités de livraison en points relais et de leurs tarifs respectifs. Suite au choix du mode de livraison par le client, une estimation du délai de livraison est communiquée.

L’escale des abeilles s’efforce d’assurer que le ou les produits soient livrés dans le délai estimé. En cas de difficulté ou de retard, L’escale des abeilles s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à rechercher conjointement une solution adaptée.

Tous les frais associés à la livraison en points relais sont inclus dans le prix final facturé au client lors de la commande. Il n’y aura pas de frais supplémentaires ou cachés.

La livraison sera effectuée dans un point relais sélectionné par le client parmi la liste des points relais disponibles via les services de Chronopost, Mondial relais ou Relais Colis. Il est essentiel pour le client de fournir des informations exactes pour la livraison, car il sera tenu pour responsable si une erreur ou un manquement entraîne un échec de la livraison.

6.2 Réception en Points relais

Lors de la récupération du produit au point relais, le client est tenu de vérifier l’intégrité et la complétude du produit. Si le produit présente des anomalies ou des dommages, le client doit immédiatement le signaler.

En cas d’anomalie détectée lors de la réception, le client doit contacter le service client de L’escale des abeilles dans un délai de trois jours (hors jours fériés) suivant la date de récupération du produit au point relais. Les réclamations faites après ce délai ne pourront pas être prises en compte.

7. Retours et rétractation

Outre le droit légal de rétractation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 30 jours après réception, à condition qu’ils soient intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

7.1 Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation, sans obligation de justification, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, ce délai débute à la réception du dernier produit.

Si le client décide d’exercer son droit de rétractation durant ce délai, le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi lui seront remboursés. Cependant, les frais de retour demeureront à la charge du client.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation. Ce sont notamment :

• Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour se rétracter, le client doit notifier à L’escale des abeilles son intention de rétractation, soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, soit par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Cette notification doit être effectuée dans le délai de 14 jours mentionné précédemment.

Modèle-type de formulaire de rétractation :

À l’attention de L’escale des abeilles, Service Client, 58 chemin de la tasque. Je soussigné(e) [Nom, Prénom] notifie ma rétractation concernant la vente du produit suivant :

Dénomination du Produit :

Date de la commande et de la réception :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :

Date :

Ce formulaire doit être envoyé, selon le choix du client :

• Par courrier postal à : L’escale des abeilles, Service Client, 58 chemin de la tasque.
• Par e-mail à : contact@escaledesabeilles.fr

Après notification de sa volonté de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à L’escale des abeilles dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Tout produit retourné doit être en parfait état, complet, et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, incomplet ou sali, aucun remboursement ne sera effectué.

L’escale des abeilles s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’envoi de ce produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale.

8. Responsabilité et garanties

L’escale des abeilles assure une vérification rigoureuse de la qualité de ses produits. Si malgré ces contrôles, des défaillances étaient constatées, la responsabilité de L’escale des abeilles serait limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

8.1 Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société est tenue des défauts de conformité des biens par rapport au contrat. Elle est également tenue des vices cachés des biens vendus conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• A un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
• Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant la livraison, et 6 mois si le produit est d’occasion.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement octroyée.

8.2 Garantie fabricant

Certains produits vendus sur le site bénéficient, en plus des garanties légales, d’une garantie contractuelle accordée par le fournisseur ou fabricant du produit. Cette garantie est mentionnée, le cas échéant, sur la page spécifique du produit.

Pour bénéficier de la garantie fabricant, le Client doit généralement présenter le produit et le justificatif d’achat. Il est donc recommandé au Client de conserver les factures d’achat.

En cas de mise en œuvre de la garantie fabricant, il est rappelé que le Client doit contacter directement la Société pour signaler le défaut constaté. Après accord, le Client renverra le produit défectueux. Les modalités de mise en œuvre de la garantie sont généralement précisées dans le document délivré lors de l’achat.

Il est rappelé que le Client bénéficie également des garanties légales de conformité et des vices cachés, indépendamment de la garantie fabricant.

8.3 Exclusion de responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Données personnelles

L’escale des abeilles s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par ses clients. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

9.1 Collecte et utilisation des données

La Société “L’escale des abeilles”, en tant que responsable de traitement, collecte des données nominatives nécessaires pour le traitement de la Commande, la gestion de la relation commerciale, la réalisation de statistiques, et le respect de ses obligations légales et réglementaires. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires et essentielles pour traiter la Commande. Elles sont conservées pendant 5 ans après la fin du Contrat. Si le Client ne fournit pas ces informations, cela pourrait entraver le traitement de sa Commande.

9.2 Destinataires des données

Ces données sont destinées à un usage interne par la Société “L’escale des abeilles”. Cependant, elles peuvent également être partagées avec des entreprises partenaires, notamment celles responsables de la livraison des produits ou du traitement des paiements.

9.3 Droits du Client

Le Client possède plusieurs droits concernant ses données personnelles :

• Droit d’accéder à ses données personnelles.
• Droit de rectification et de suppression en cas d’inexactitude, d’incomplétude, d’équivoque ou de péremption.
• Droit de limiter le traitement des données, à condition que cette demande soit justifiée.
• Droit de s’opposer au traitement des données, en particulier pour la prospection commerciale.
• Droit de donner des directives post-mortem sur la conservation, la suppression et la communication de ses données.
• Droit de retirer son consentement pour certains traitements, tout en notant que les traitements effectués avant le retrait restent licites.
• Droit de porter plainte auprès de la CNIL.

9.4 Exercice des droits

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser une demande :

Par courrier à l’adresse : L’escale des abeilles, 358 chemin de la tasque, 84260 Sarrians.

Par email à : lescaledesabeilles@gmail.com.

La demande doit indiquer l’adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso. Une réponse sera fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

10. Litiges

En cas de désaccord ou de réclamation, le client s’engage à privilégier une solution amiable en contactant le service client de L’escale des abeilles. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.

10.2 Tentative de résolution à l’amiable

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande ou un produit, nous vous invitons à contacter directement notre Service Client. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à votre problème.

10.3 Médiation

Si malgré nos efforts, aucune solution n’a été trouvée directement avec notre Service Client, sachez que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges. Cette plateforme a pour but de recueillir les réclamations des consommateurs suite à un achat en ligne et de transmettre ces réclamations à un médiateur national compétent. Si vous souhaitez recourir à ce service, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous vous encourageons toujours à nous contacter directement avant de faire appel à la médiation, car nous sommes convaincus que nous pourrons résoudre la plupart des problèmes à l’amiable.

11. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire spécifique mentionnée sur la page d’un Produit, l’achat de Produits sur le site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle associés aux Produits vendus. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou toute autre information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de L’escale des abeilles ou de leurs propriétaires initiaux. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

12. Force Majeure

L’escale des abeilles ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente si cette inexécution est causée par un cas fortuit ou un événement de force majeure. Dans un tel cas, L’escale des abeilles informera le client de la survenance de cet événement dès que possible.

13. Exclusion de Responsabilité

Malgré toute disposition contraire mentionnée dans ces Conditions Générales de Vente, L’escale des abeilles ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’une utilisation inappropriée des Produits par le client. Cela inclut toute modification ou altération des Produits non autorisée par L’escale des abeilles.

14. Suspension – Résiliation de Compte

L’escale des abeilles se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un client qui violerait les dispositions des Conditions Générales de Vente ou toute autre disposition légale applicable. Toute personne dont le compte a été suspendu ou clôturé ne pourra plus passer de commandes ni créer de nouveau compte sur le site sans l’autorisation préalable de L’escale des abeilles.

15. Archivage – Preuve

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par L’escale des abeilles sont considérées comme preuves de toutes transactions passées. Après chaque commande, un récapitulatif est envoyé par email au client et est archivé sur le site web de L’escale des abeilles. Les communications, commandes et factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être produites comme preuves du contrat. Ces éléments sont accessibles au client sur simple demande à l’adresse lescaledesabeilles@gmail.com.

16. Nullité et Modification des CGV

Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est jugée nulle, elle sera considérée comme non écrite, mais cela n’influencera pas la validité des autres stipulations. Toute tolérance de la part de L’escale des abeilles dans l’application des engagements des présentes CGV, quelles qu’en soient la fréquence et la durée, n’entraînera pas la modification des CGV ni ne conférera de droits au client.

17. Coordonnées

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le service client de L’escale des abeilles est à votre disposition :

• Adresse : 358 chemin de la tasque, 84260 Sarrians
• Email : lescaledesabeilles@gmail.com
• Téléphone : 06 65 41 96 37

Date de rédaction des présentes CGV le  11-10-2023 – 18h17